Il refuse...il risque 150 000 euros d'amende et un an de prison ferme.
Qu'a-t-il donc fait ??? Non il n'a pas volé, violé ou tué...Il a, avec d'autres, arraché des cultures expérimentales de betteraves transgéniques...."Dégradation grave du bien d'autrui commis en réunion" c'est ainsi que "ça" s'appelle !
Près de 140 infractions peuvent nous amener les uns ou les autres à entrer dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Il faut dire que la loi de Sarkozy a accéléré le processus...
En 1998, le FNAEG est crée sous le gouvernement Jospin, après l'affaire Guy Georges. Le fichier n'est alors destiné qu'aux auteurs d'infractions à caractère sexuel.
3 ans après, en 2001, il est élargi aux atteintes volontaires à la vie de la personne (torture, barbarie...Etc...) ainsi qu'aux actes de terrorisme...
Mais c'est avec la loi Sarkozy de "Sécurité intérieure" en 2003 que la dérive s'installe...En effet, les infractions les plus banales sont introduites ( vols simples, dégradations, tags...arrachage de cultures OGM ) et les sanctions pour refus d'obtempérer au fichage sont alourdies.
Mais surtout la loi prévoit désormais le fichage de personnes simplement suspectées !!! Si la personne est innocentée, elle peut ensuite demander le retrait de ses empreintes du fichier national mais c'est le procureur qui accorde ou pas ce retrait !!!
A ce rythme je vous laisse imaginer que le FNAEG grossit à vive allure : 2100 références en 2002, 40.000 en 2004 pour en arriver à 283.000 aujourd'hui !
L'objectif de Sarkozy ??? Atteindre les performances anglaises qui s'enorgueillissent d'avoir fiché déjà 5% de la population !!
Entendons-nous bien, en aucun cas je ne veux ici contester l'efficacité ni l'utilité de cet outil extraordinaire pour éviter les récidives criminelles mais le risque de dérive est avéré ...
Risque d'erreur, risque d'arbitraire, et risque d'une utilisation malveillante du profil fiché.
L'ADN, contrairement aux empreintes digitales, en dit beaucoup sur nous, il délivre une masse d'informations intimes...
Un banquier, un assureur ou un employeur sera grandement intéressé de savoir si vous n'êtes pas porteur d'une maladie génétique, degénératrice ou séropositif ....
Risque de dérive car la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), sorte de garde-fou institutionnel, censée surveiller ce fichage a vu réduire son champs d'action à une valeur purement consultative, et ce depuis 2004 et l'arrivée du Sarko-show....
Ainsi, elle était par exemple défavorable au fichage des personnes simplement soupçonnées de délits, mais elle n'a pas été entendue...
La ligue des droits de l'homme, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et de nombreux citoyens s'inquiètent de la menace que fait peser l'extension du fichier sur les libertés publiques. Il n'est pas anodin de figurer dans un tel fichier...Il ne faudrait pas que la présomption de culpabilité l'emporte sur celle de l'innocence !!
J'ajouterai en passant, qu'il faudrait ajouter au tableau quelques infractions sans doute omises par négligence ...Que pensez-vous du délit d'initié, de la fraude fiscale ou du détournement de fond...? ou l'abus de bien social ?...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire